Changement de caisse en toute franchise

«J’ai changé d’assurance maladie de base en cours d’année, et ma franchise était déjà atteinte au moment de mon transfert. Dois-je la payer une deuxième fois à ma nouvelle caisse?»

Non. Selon la loi, la franchise est due une fois par année civile, que vous soyez assuré pour toute cette période auprès d’une seule caisse ou de plusieurs. De ce fait, votre nouvel assureur ne peut pas exiger de vous que vous passiez à la caisse une nouvelle fois. 

Par contre, il vous appartient de prouver que vous vous êtes déjà acquitté de la franchise, en produisant à votre nouvelle caisse un décompte du précédent assureur, qui atteste que le montant requis a été atteint.

Une fois en possession de cette pièce, la nouvelle caisse devra en tenir compte et vous rembourser vos factures, sous la seule déduction de la participation de 10%, qui reste due jusqu’à concurrence de 700 fr. par année civile. Les montants que vous avez versés à votre précédente caisse à titre de participation sont pris en compte, de manière à ce que vous ne payiez pas davantage que le maximum légal.

Barbara Venditti