Démarché, mais bien informé

«Il y a trois jours, j’ai cédé à un démarcheur qui m’a fait signer chez moi un abonnement TV-internet-téléphone dont je n’ai nullement besoin. Puis-je le résilier?».

Oui. Comme il s’agit d’une vente qui s’est faite à votre domicile, vous disposez exceptionnellement de sept jours pour revenir sur votre engagement. Le délai commence à courir au moment où vous avez été informé de cette possibilité (habituellement, elle figure sur le contrat).

Selon l’article 40e al.4 du code des obligations, le délai est respecté si votre résiliation est remise à la poste le septième jour. C’est donc la date du cachet postal qui fait foi.

Le droit de résilier est impératif, vous n’avez ainsi pas à expliquer les raisons de votre changement d’avis. D’autre part, le vendeur n’a pas le droit de vous faire payer des frais de dédite.

Silvia Diaz