Engagez-vous, qu’ils disaient…

«Mon fils est actuellement à l’armée pour son premier cours de répétition. Son employeur l’a informé qu’il ne lui paierait que le 80% de son salaire pendant ces trois semaines. Est-ce légal?»

Oui. L’employeur n’est tenu de compléter les prestations de l’assurance perte de gain que jusqu’à concurrence des 80% du salaire. Et ceci seulement pendant une période limitée (trois semaines pendant la première année de service).

De plus, cette limite s’applique à toutes les empêchements de travailler. Ainsi, lorsqu’un employé a déjà été malade pendant deux semaines dans la même année, son employeur devra uniquement compléter le salaire pendant une semaine pour le service militaire.

D’un point de vue légal, l’employeur de votre fils ne doit donc lui verser que le 80% de son salaire, à moins qu’une clause plus favorable ne figure dans son contrat de travail. Car la réglementation prévue par le Code des obligations représente le minimum légal, qui peut être amélioré par un contrat individuel de travail, un contrat-type ou une convention collective de travail. Il n’est ainsi pas rare de trouver des clauses prévoyant le versement du 100% du salaire mais, une fois encore, ce n’est pas obligatoire.

Kim Vallon