Un enfant sans être marié

En 2011, 19,3% des naissances sont survenues hors mariage en Suisse. Une moyenne largement dépassée dans la majorité des cantons romands, en particulier par Neuchâtel (25,2%) et Genève (24,9%). Cette tendance, qui a quadruplé depuis 1970, suscite un grand nombre de questions. Bon à Savoir répond aux principales (1).

L’acte de reconnaissance

Les parents peuvent entreprendre une démarche de reconnaissance paternelle pour assurer une filiation entre le papa et le nouveau-né avant ou après sa naissance. Cette procédure permet de répondre au droit fondamental de l’enfant qui jouit alors d’une identité complète. Il devient aussi l’héritier du père et peut bénéficier, en cas de séparation, d’une pension alimentaire de sa part.

Pour les couples de nationalité suisse qui vivent dans notre pays, il suffit d’envoyer à l’état civil une attestation de domicile, un certificat individuel d’état civil et une pièce d’identité. Une fois le tout réuni, ils sont convoqués pour signer l’acte de reconnaissance. Toutefois, pour ceux de nationalité étrangère, d’autres documents sont parfois nécessaires. Il vaut donc la peine de se renseigner au préalable sur les papiers dont ils doivent se munir.

La convention d’entretien

Elle a pour but de fixer la pension alimentaire que le père devra verser en cas de séparation. Cette convention peut également préciser le droit de visite du parent qui ne vit pas avec l’enfant. Elle est établie et approuvée par l’Autorité de protection de l’enfant (anciennement «autorité tutélaire»), le plus souvent à la naissance du petit ou lors de l’établissement de l’acte de reconnaissance.

L’autorité parentale

L’autorité parentale est la responsabilité légale vis-à-vis de l’enfant. Pour un couple non marié, elle appartient d’office à la mère. C’est elle qui détient la décision finale par rapport au(x) prénom(s) du petit, à son lieu d’habitation, à l’école fréquentée et aux soins médicaux. Elle seule devra parapher les documents qui exigent la signature d’un représentant légal, comme le contrat d’apprentissage, le permis de vélomoteur, etc.

Les parents peuvent néanmoins demander une convention pour une autorité conjointe, afin d’égaliser totalement leurs droits vis-à-vis de leur progéniture. Celle-ci peut être obtenue auprès de l’Autorité de protection de l’enfant. Avant de l’acquérir, le père et la mère doivent la formuler et l’établir.

A noter que, en cas de décès de la mère et sans autorité parentale conjointe, celle-ci n’est pas transmise d’office au père. Pour l’obtenir, ce dernier doit également s’adresser au Service de protection de l’enfant.

Le nom et la nationalité

L’enfant acquiert le nom de célibataire de sa maman, son lieu d’origine et sa nationalité. Lorsque l’autorité parentale a été attribuée conjointement aux deux parents, ces derniers peuvent, dans le délai d’une année, déclarer que l’enfant portera le nom de célibataire du père (lire encadré).

Marie Tschumi

(1) A lire: «Parents célibataires. Un guide face à la loi». En vente sur www.csp.ch (18 fr.).