Accident et participations

«Retraité, j’ai été victime d’un accident. Et aujourd’hui, je constate que mon assurance a déduit du remboursement des factures médicales ma franchise et la participation. Est-ce légal?»

Oui, car vous êtes assuré contre les accidents auprès de votre assurance maladie de base, dans la mesure où vous êtes à la retraite.

Et dans ce cas, ce sont les mêmes conditions de prise en charge qu’en cas de maladie. Cela signifie que les remboursements sont amputés du montant de votre franchise, et que vous devez une participation pour le surplus.

Si, par contre, vous étiez encore employé, ce serait alors l'assurance accident de votre employeur qui couvrirait vos frais. Et dans ce cas, les conditions de la LAMal ne s’appliqueraient pas. Vos soins seraient alors pris en charge sans franchise ni participation, car ils seraient régis par un type d’assurance différent, la LAA.

Barbara Venditti