Mon beau ticket?

«La marraine de mon fils lui a offert pour Noël un livre qu’il avait déjà. Elle est donc retournée à la librairie, moins de sept jours après l’achat et munie du ticket de caisse. Le commerçant ne veut pourtant ni reprendre le bouquin, ni le rembourser. Est-ce légal?»

Oui. Il n’y a malheureusement pas dans le droit suisse de la vente une disposition qui permettrait de retourner automatiquement une marchandise qui ne présente pas de défaut, même si l’acheteur est en possession du ticket de caisse.

D’autre part, le délai de sept jours pour résilier un contrat ne s’applique que pour les ventes conclues par un client qui a été démarché à domicile, sur son lieu de travail ou sur la voie publique. Les achats effectués dans les commerces ne bénéficient pas de cette exception.

Si, en revanche, le magasin s’est engagé à reprendre des marchandises (bon d’échange, conditions générales, usage répété), il doit s’en tenir à sa pratique. Mais dans ce cas, il est libre de fixer ses conditions, par exemple en ne remboursant que sous la forme de bons d’achat.

Silvia Diaz