Le panier est vide


«Nous bénéficions d’un droit de passage sur le chemin privé de notre voisin pour accéder à notre maison. Or, il soutient que nous seuls pouvons l’utiliser, mais pas nos visiteurs. Qu’en est-il?»
Le droit de passage pour accéder à votre maison vaut pour tous vos visiteurs, qu’il s’agisse d’amis ou de membres de la famille: ils peuvent également en profiter.
Les bénéficiaires du droit et leurs visiteurs sont toutefois tenus d’exercer leurs droits avec des égards vis-à-vis du propriétaire du chemin grevé. Ils doivent également s’abstenir de tous abus ou excès dans l’utilisation du chemin.
Barbara Venditti