Neige en novembre, bonus en décembre?

«Durant les cinq dernières années, j’ai, chaque mois de décembre, reçu une petite enveloppe de 300 fr de l’entreprise. Cette année toutefois, mon employeur m’a dit qu’il n’y aurait pas de bonus. Est-ce légal?»

Oui sur le fond, mais non dans votre cas! Fondamentalement, la gratification dépend, en effet, du bon vouloir de l’employeur. Elle est généralement accordée en fonction d’objectifs atteints ou des prestations de l’employé. La loi ne donne donc pas un droit absolu à exiger le versement d’un bonus en fin d’année. 

Sauf dans le cas où, année après année, l’employé a reçu la même somme à titre de bonus, sans réserve de la part de l’employeur et indépendamment de sa réussite dans l’atteinte des objectifs fixés ou de la qualité de ses prestations. Il ne s’agit alors plus d’une simple gratification, mais d’un élément fixe du salaire, dont l’employé peut exiger le versement.

Donc, dans la mesure où vous avez reçu pendant plusieurs années de suite la même somme, sans aucune réserve, votre patron ne pourra pas vous la refuser cette année, car il ne s’agit plus d’un bonus à bien plaire, mais bien d’une partie de votre salaire.

Kim Vallon