Un travail mais pas de salaire!

«Je suis encore en temps d’essai et j’ai malheureusement attrapé une pneumonie qui m’a forcée à rester alitée plusieurs jours. Mon patron refuse de me payer pendant cette période. Mon absence n’était pourtant pas fautive, en a-t-il vraiment le droit?».

Hélas oui. L’article 324a du code des obligations oblige certes un patron à verser le salaire durant un temps limité en cas d’incapacité non fautive de travailler mais retreint cette obligation à des conditions. Le contrat de travail doit ainsi avoir duré ou avoir été conclu pour au moins trois mois ou plus. Tant que la période d’essai (qui est au maximum de trois mois) n’a pas touché à sa fin, le contrat peut être résilié de part et d’autre avec un préavis de sept jours.

Les rapports de travail ne sont ainsi pas considérés comme étant conclus pour plus de trois mois avant la fin du temps d’essai et l’employé n’a pas droit à son salaire en cas de maladie. Un accord écrit ou une convention collective peuvent cependant prévoir des conditions plus favorables, par exemple que l’employé touchera son salaire en cas d’incapacité de travailler également pendant le temps d’essai.

Silvia Diaz