Vol retardé: les passagers suisses auraient droit à 180 millions

Les passagers aériens ont droit à un dédommagement lorsque leur vol est annulé ou quand l’accès à bord leur est refusé. C’est ce que prévoit la réglementation de l’Union européenne (UE), qui s’applique également aux passagers suisses depuis 2006. Et selon un arrêt de la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) de 2009, il est possible d’être indemnisé comme suit, lorsque l’avion arrive à destination avec plus de trois heures de retard:

Dans l’UE (Suisse comprise):

- 250 euros pour les vols jusqu’à 1500 km
- 400 euros pour les vols de plus de 1500 km à l’intérieur de l’UE

Entre un aéroport dans l’UE (Suisse comprise) et un aéroport situé hors de l’UE:

- 250 euros pour les vols jusqu’à 1500 km
- 400 euros pour les vols de 1500 à 3500 km
- 600 euros pour les vols de plus de 3500 km

Le hic, c’est que la Suisse s’appuie principalement sur la réglementation européenne. «Il est clair qu’on essaie de sensibiliser les compagnies aériennes à l’arrêt de la Cour européenne, mais il n’a pas force de loi en Suisse. Mais la plupart du temps, les compagnies acceptent de jouer le jeu», rapporte Mireille Fleury, porte-parole de l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC).

Près de 180 millions d’indemnités

En clair, les Suisses auraient théoriquement droit à près de 180 millions d’indemnités par an. C’est ce qu’a calculé la société allemande Flightright en se fondant sur les bases de données répertoriant l’ensemble des vols. Selon elle, environ deux millions de passagers par an seraient touchés par des retards ou des annulations de vol en Suisse. Et 380 000 d’entre eux auraient droit à un dédommagement moyen de 480 fr.

En cas de litige, les consommateurs peuvent s’adresser à l’OFAC, voire à l’ombudsman de la branche suisse du voyage.

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Yves-Noël Grin
Béatrice Walder