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«Je suis actuellement sans emploi. Dernièrement je suis tombé et je me suis malheureusement cassé le poignet. J’ai été surpris de recevoir de ma caisse maladie une facture pour les soins, à concurrence de ma franchise. Est-ce légal?»
Oui. Si vous n’avez pas d’activité professionnelle, ou si vous travaillez moins de 8 heures par semaine, vous êtes, moyennant une surprime, assuré également pour le risque accident par votre assurance de base. Selon l’article 28 de la LAMal, les prestations en cas d’accident sont les mêmes qu’en cas de maladie. Elles sont ainsi aussi soumises à la franchise et à la quote-part.
Silvia Diaz