Proposition indécente!

«J’ai reçu un courtier chez moi il y a deux jours. Il s’est montré tellement insistant que j’ai fini par signer une proposition pour une assurance complémentaire. J’ai réfléchi et finalement je ne la veux pas, puis-je me rétracter?»

Non. L’article 1er alinéas 1 et 2 de la loi sur le contrat d’assurance précise que le proposant (c’est-à-dire le futur assuré) est lié à son offre pendant quatorze jours, respectivement un mois si la compagnie demande un examen médical.

Pendant ce délai, si l’assureur accepte la proposition, le contrat est conclu et vous n’avez pas la possibilité de revenir sur vos engagements. Il n’y a pas de renonciation possible durant les sept premiers jours dès la signature car les règles sur le démarchage à domicile ne s’appliquent pas dans ce cas particulier (article 40a al.2 CO), même si le courtier est venu vous proposer cette affiliation chez vous.

Si par contre vous n’avez pas de nouvelles pendant deux semaines, ou que dans ce laps de temps l’assureur ne vous indique pas qu’il faut passer un examen médical, vous êtes alors délié de toute obligation.

Silvia Diaz