Association tenace!

«Il y a trois ans, je me suis laissé convaincre d’adhérer à une association active dans mon quartier mais je suis très insatisfait de ses démarches. Je souhaite démissionner, comment faire?»

Ce sont en premier lieu les statuts de l’association qui fixent les règles d’entrée et de sortie de ses membres. Si rien n’est prévu à ce sujet, l’article 70 al.2 du code civil s’applique de façon subsidiaire. Le sociétaire doit annoncer sa sortie six mois avant la fin de l’année civile, c’est-à-dire au plus tard le 30 juin pour le 1er janvier de l’année suivante. Lorsqu’un exercice administratif est prévu (qui couvre une période différente, par exemple du 1er avril au 31 mars de chaque année), le délai est également de six mois avant la fin de cet exercice. La loi n’exige pas la forme écrite pour démissionner, mais les statuts peuvent par contre l’exiger. Il est donc toujours préférable de le faire par lettre recommandée pour des questions de preuve.

Silvia Diaz