Des p’tits trous…

«Je viens d’emménager dans un nouvel appartement. A la remise des clés, le bailleur m’a expressément interdit de mettre des affiches ou des tableaux aux murs pour ne pas les abîmer. Suis-je obligé de m’en tenir à cette interdiction, qui me paraît déplacée?»

Non, une telle interdiction est abusive. En effet, le fait d’accrocher des tableaux aux murs fait partie de ce qu’on peut considérer comme une utilisation normale de l’appartement qu’on loue. Le locataire ne peut donc pas se voir imposer de telles règles d’aménagement de son appartement par le bailleur. Cette marge de manœuvre s’étend à la possibilité de percer des trous dans le mur, pour autant que cela se situe dans une limite raisonnable.

De même, lorsque vous quitterez l’appartement, le bailleur ne pourra pas mettre les frais de réfection des murs à votre charge à condition que vous ayez pris soin de minimiser les éventuels dégâts, par exemple en bouchant les trous avec du mastic. Les traces d’usure normale sont en effet couvertes par le loyer.

Kim Vallon