Vacances: le compte doit être bon

Un gérant de magasin a reçu son congé après 20 ans de service. A ce moment-là, il lui restait encore un solde de 120 jours de vacances. L’entreprise a exigé qu’il les prenne pendant son délai de congé, mais l’employé n’est pas parvenu à tous les prévoir durant cette période.

Il a donc demandé que le solde lui soit compensé en argent. Son argument principal? Il n’avait pas pu prendre plus de vacances pendant le délai de congé, car il était occupé à chercher un nouvel emploi.

Ses prétentions ont toutefois été revues à la baisse, les tribunaux ayant considéré qu’il n’avait fourni aucun effort concret pour trouver une nouvelle place de travail. Il n’a donc pas pu toucher l’entier de son solde de vacances en argent.

Arrêt du TF du 11 septembre 2012 4A_183/2012