
Billag, cette bonne blague
«Ayant des moyens limités, je n’ai pas pu m’acquitter de l’entier de la facture pour la redevance Billag, qui arrive désormais en une seule fois. Ils me facturent des frais de rappel. Est-ce légal?»
Malheureusement pour vous, oui. La possibilité pour Billag de réclamer des frais de rappel en cas de retard de paiement est expressément prévue par l’Ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV). Juridiquement, ils sont en droit d’en exiger le paiement, et vous vous exposez à des poursuites judiciaires si vous ne payez pas ces frais.
Pour les personnes qui ne voudraient ou pourraient pas s’acquitter de l’entier de la redevance en une fois, il est possible de faire une demande pour des paiements échelonnés, tous les trois mois, moyennant un supplément de 2 fr par facture. Cette majoration est également inscrite dans l’ORTV.
Kim Vallon


