Il n’y a plus de concierge

«Je loue un appartement dans un petit immeuble. Jusqu’à présent, un concierge effectuait les nettoyages, les petits travaux de l’immeuble et l’entretien des extérieurs. Mais hier, j’ai vu au panneau d’affichage une circulaire informant les locataires que, dès le mois prochain, il n’y aurait plus de tel service, et que nous devrons nettoyer nous-mêmes la maison. Est-ce légal?»

Non, la manière de procéder du bailleur est contraire à la loi. En effet, il s’agit d’une modification unilatérale de votre contrat, sous forme d’une diminution des prestations du bailleur. En clair, vous vous retrouverez à payer le même loyer pour un confort nettement moindre.

Dans ce cas, la loi impose au bailleur de notifier au locataire un avis de hausse de loyer, par le biais de l’avis officiel dans la plupart des cantons romands. Le législateur estime en effet que la réduction des prestations pour le même prix constitue bien une hausse de loyer, qui est alors soumise aux règles ordinaires.

Barbara Venditti