A qui la faute?

«J’ai confié ma voiture de sport à un garage pour la révision. L’apprenti est parti faire un essai sur route, mais il a voulu trop appuyer sur le champignon et a fini dans le fossé, heureusement sans se blesser. Qui doit prendre en charge les frais liés à la réparation et au véhicule de remplacement?»

Vous pouvez réclamer ces frais aussi bien à votre garagiste qu’à l’apprenti indélicat. Tous deux sont en effet responsables du point de vue de la loi. De manière générale, l’article 41 du code des obligations prévoit que quiconque cause d’une manière illicite, un dommage à autrui est tenu de le réparer.

En outre, l’article 101 du CO indique que celui qui confie légalement un travail à un tiers est responsable des dommages que cause ce dernier dans le cadre de cette activité. L’employeur répond donc des dégâts causés par son employé. Vous avez ainsi le choix de vous retourner, à votre convenance, contre l’auteur de l’accident ou son patron.

Silvia Diaz