Fuites au balcon, participons!

L’étanchéité du balcon de l’appartement dont je suis propriétaire en PPE est déficiente au point que le carrelage s’est décollé. Comme il va falloir tout casser pour réparer, j’aimerais savoir qui doit payer les travaux.

Même si vous avez l’usage exclusif de votre balcon, sa partie externe est un élément commun de l’immeuble. Il en va de même pour l’étanchéité, qui fait partie des matériaux élémentaires du bâtiment. En effet, globalement, tout ce qui touche à la substance même de l’immeuble est une partie commune. Le revêtement du balcon constitue, en revanche, généralement une partie privée, en fonction du règlement de la copropriété. Comme le problème touche une partie commune, tous les travaux touchant à l’étanchéité doivent être pris en charge par la copropriété dans son ensemble. Et comme il s’agit de travaux nécessaires, par exemple parce que l’enveloppe du bâtiment pourrait être endommagée en cas d’infiltrations d’eau, une décision prise à la majorité des propriétaires est suffisante, selon l’article 647c du Code civil.

Dans la mesure où le dégât à la partie commune va vous obliger à remplacer un carrelage en parfait état, la fourniture des nouvelles dalles et les travaux doivent également être pris en charge par la communauté des propriétaires. En effet, ces travaux sont une conséquence directe de la déficience de l’étanchéité, qui est bien à la charge de l’ensemble des propriétaires.