Qui doit déblayer le chemin d’une servitude?

Pour accéder à ma maison, je bénéficie d’un droit de passage sur le chemin de mon voisin. J’aimerais qu’il déneige et sale ce chemin très régulièrement en hiver, pour que je puisse passer sans problème avec ma voiture. Est-il obligé de le faire?

Oui, mais pas tout seul! Selon l’article 741 du Code civil, le déneigement vous incombe à tous les deux, dans la mesure où le chemin vous est autant utile à l’un qu’à l’autre. Dans votre situation, où il n’y a que deux usagers, l’entretien en général du chemin – dont le déneigement fait partie – doit être réparti par moitié.

Sur cette base, vous devriez être mis à contribution, soit en rémunérant le travail effectué par le propriétaire ou par un tiers, soit en mettant la main à la pelle à hauteur de la moitié des tâches nécessaires. Mais, comme l’article 741 du Code civil n’est pas impératif, vous êtes libre de trouver un autre arrangement avec le propriétaire du chemin.

Si celui-ci omet d’entretenir correctement son chemin, sa responsabilité pourrait être engagée, de manière toutefois limitée. En effet, seul un entretien raisonnable peut être exigé. Dans le cas du déneigement, cela signifie que le climat local, la rudesse de l’hiver, la pente du chemin et le risque de formation de verglas doivent être pris en compte pour déterminer ce qui peut être attendu du propriétaire sans engendrer un coût et des efforts disproportionnés. Vous devrez donc vous en tenir à des attentes raisonnables, au vu des circonstances.