Quand faut-il demander un permis de construire?

Certes, comme le dit le proverbe, charbonnier est maître dans sa maison. En revanche, toute modification de ladite demeure doit obtenir l’aval de l’administration. Celui qui néglige de requérir le sacro-saint permis de construire s’expose à une amende salée et risque de devoir remettre son bâtiment en conformité, à ses frais.

Par principe, les changements d’affectation, les modifications de l’enveloppe extérieure du bâtiment ainsi que de la configuration du terrain sont soumis à autorisation. A l’inverse, dans la règle, les travaux intérieurs d’une villa peuvent être librement entrepris, pour peu qu’ils ne touchent pas à la structure et sous réserve des questions environnementales et de conservation du patrimoine. Les interventions mineures ne nécessitent pas de permis ou font l’objet de procédures simplifiées.

En pratique, c’est la commune (le canton, à Genève) qui délivre le permis en fonction de la législation locale, une fois échu le délai pendant lequel les entités publiques et les particuliers concernés peuvent faire opposition. Le site ch.ch publie la liste des services auxquels s’adresser.