Clause insolite: pas valable!

Le Tribunal fédéral a admis le recours d’un dentiste, assuré en perte de gain maladie auprès d’un assureur. Dans ses conditions générales, ce dernier prévoyait une réduction de moitié des prestations après six mois d’incapacité de travail, pour autant que la cause soit une maladie psychique.

Le dentiste, bien que dépressif, a contesté cette diminution des prestations. Bien lui en a pris, car la Haute Cour a reconnu que cette clause était insolite, dans la mesure où l’assuré ne pouvait pas s’y attendre. Le client n’avait pas été rendu attentif à la disposition particulière et, compte tenu de sa profession, ne pouvait pas être considéré comme particulièrement expérimenté en assurances.

Arrêt 4A_24/2012