Prêter longtemps, c’est donner!

Le 30 janvier 1993, un prêt de 50 000 fr. sans échéance ni intérêt, a été convenu entre un frère et une sœur, tous deux décédés depuis. Les enfants du créancier ont dénoncé le prêt le 15 janvier 2010 et ouvert action pour récupérer leur dû. Ils affirment en effet que la prescription – de dix ans – a été valablement interrompue en 2001 lors d’un repas de famille où l’épouse du débiteur a reconnu l’existence de la dette, au cours d’une conversation informelle.

Le Tribunal fédéral a suivi l’avis des instances cantonales, qui ont estimé que des propos tenus en famille ne constituaient pas une reconnaissance suffisante de la dette. Et ce, d’autant moins qu’elle ne s’adressait pas spécifiquement aux créanciers.

La prescription n’a donc pas été interrompue valablement pendant le délai de dix ans.

Arrêt du TF 4A_181/2012