Femme de ménage

«J’emploie une femme de ménage à domicile, mais elle n’effectue que de menues tâches, mon appartement étant petit. Dois-je quand même l’assurer, sachant qu’elle travaille en outre chez d’autres familles auprès desquelles elle est également couverte?»

Quelles que soient les tâches qu’elle exécute, vous devez déclarer votre femme de ménage. Vous êtes juridiquement tenu de l’annoncer à la caisse cantonale AVS. Un employeur qui ne s’acquitte pas des cotisations sociales est en effet amendable. Une assurance pour les accidents professionnels est également obligatoire. Elle n’est en revanche pas nécessaire pour les accidents non professionnels tant que votre femme de ménage n’effectue pas plus de huit heures de ménage hebdomadaires à votre domicile.

En outre, chaque employeur doit impérativement conclure une assurance accidents individuelle, indépendamment du fait que la femme de ménage soit déjà couverte auprès des autres familles pour qui elle travaille.

Kim Vallon