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Réduction de salaire: qui ne dit mot consent

Un employé a constaté qu’il recevait un salaire inférieur à celui qui était convenu dans son contrat. Plusieurs mois après, il a ouvert une action devant le Tribunal des prud’hommes. Son employeur a expliqué que, comme son collaborateur ne s’était pas manifesté, il avait pensé que ce dernier avait accepté d’être payé moins que ce qui avait été prévu initialement. Le tribunal a suivi cette argumentation et a estimé que en l’état, la réduction de salaire devait être considérée comme acceptée tacitement par l’employé qui avait tardé à réagir. En effet, selon la jurisprudence, il aurait fallu se plaindre à l’employeur dans les six mois après avoir découvert la différence de salaire.

Tribunal des prud’hommes de Zurich, AN 100821 du 6 décembre 2011