Pacs cantonaux

«J’ai entendu parler d’un couple d’amis qui avaient pu conclure un pacs en Suisse, bien qu’ils ne soient pas du même sexe. Est-ce vraiment possible?»

Oui, mais seulement à Neuchâtel et à Genève, où il existe une forme de partenariat cantonal ouverte aux couples hétérosexuels, contrairement au partenariat enregistré qui existe sur le plan fédéral depuis 2007 et qui est réservés aux personnes du même sexe.

Ces formes de partenariat ont toutefois une portée très limitée définie par le droit cantonal, et n’ont été conclus que par peu de couples hétérosexuels.

A part dans les deux cantons susmentionnés, les couples de sexe différent n’ont donc le choix qu’entre le concubinage ou le mariage. Le partenariat enregistré fédéral, qui a, sur de nombreux points, les mêmes effets juridiques que le mariage, n’est ouvert qu’aux couples du même sexe.

Barbara Venditti