Loyers inégaux

«J’ai appris que ma voisine, qui a le même appartement que moi, payait un loyer très inférieur au mien. Elle habite ici depuis longtemps alors que moi je viens d’arriver. Pourtant les taux hypothécaire ont plutôt baissé ces dernières années. Puis-je demander la réévaluation de mon loyer?»

Non, si vous vous basez sur ce seul motif. Le bailleur n’a en effet pas l’obligation d’appliquer le même tarif ou les mêmes contrats à tous ses locataires. Le principe d’égalité de traitement n’est applicable qu’aux relations entre l’Etat et l’individu, et non pas entre particuliers pour des contrats privés.

La présence de loyers plus bas dans votre immeuble peut cependant indiquer que vous payez peut-être trop cher votre logement. Mais un rendement abusif ne peut justifier une baisse que dans le cadre de la contestation du loyer initial. Celle-ci n’est possible que si certaines conditions sont réunies (pénurie, hausse significative par rapport au précédent locataire), et uniquement dans les 30 jours dès la remise des clés. Vous pouvez aussi demander une réadaptation pour la prochaine échéance du contrat si le taux hypothécaire a baissé depuis le début du bail.

Silvia Diaz