Même fonction, pas de temps d’essai

«Je vais réduire mon taux d’activité de 100% à 80% tout en conservant la même fonction. Mon employeur veut que les trois premiers mois du nouveau régime soient un temps d’essai. En a-t-il le droit?»

Non, car le but du temps d’essai est de permettre à l’employeur et au travailleur de se rendre compte si l’activité, la qualité du travail, l’environnement et les conditions en général conviennent. Or, le collaborateur qui reste dans l’entreprise est déjà connu de son patron.

Dans la mesure où vous ne changez pas radicalement de type d’activité, mais que seul votre taux d’activité évolue, le fait d’instaurer un nouveau temps d’essai est contraire à la loi. Par contre, si les rapports de travail se modifiaient de manière fondamentale, les tribunaux admettent de prévoir un nouveau temps d’essai.

Barbara Venditti