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Le Tribunal fédéral a confirmé la condamnation d’un concierge pour mise en danger de la vie d’autrui. Celui-ci avait endommagé les freins de la voiture d'une locataire.
En prenant la route, la conductrice a rapidement réalisé que les freins ne fonctionnaient plus, heureusement sans causer d’autres dégâts. Le garagiste consulté a constaté qu’un boyau flexible avait été sectionné.
Le concierge était en possession d’un sécateur, qui a bien servi à couper la pièce en question, selon les experts de la police. Les soupçons s’étaient portés sur cet employé en raison d’un conflit qui l’opposait depuis plus d’un an à cette locataire.
Arrêt 6B_748/2011