Dans le doute, il faut s’opposer

Un particulier, appelons-le «B.», a reçu un commandement de payer de la part d’une société. Celle-ci lui aurait ensuite assuré qu’elle allait retirer sa poursuite. Se fiant à ses dires, le débiteur n’a donc pas formé d’opposition dans le délai légal de dix jours.

B. recourt en vain au Tribunal fédéral et demande la restitution du délai d’opposition. Il affirme avoir été empêché d’agir à cause de l’attitude de l’auteur de la poursuite.

Selon les juges, une promesse du créancier, même crédible, n’est pas, au sens de la loi, un empêchement non fautif pour le débiteur de former une opposition. B. aurait au moins dû le faire par précaution, quitte à retirer son opposition si la situation s’arrangeait. Au surplus, la demande de restitution d’un délai doit être déposée dans les dix jours dès la fin du prétendu empêchement, ce que B. n’a pas fait non plus dans les temps. 

Arrêt 5A_5012/2012