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Tarifs notariaux: Neuchâtel montre la voie
Les émoluments des notaires neuchâtelois ont été revus à la baisse. A l’exception de Fribourg, tous les autres cantons romands restent à la traîne.
Les Romands paient au prix fort les services de leurs notaires. C’est d’autant plus vrai pour les émoluments perçus lors d’un acte de vente immobilière. En 2007 déjà, le surveillant des prix avait dénoncé le phénomène et invité les cantons à revoir leurs barèmes. Neuchâtel a montré l’exemple: dans un nouvel arrêté en vigueur depuis le 1er juillet, les tarifs notariaux ont globalement été revus à la baisse.
Ainsi, les émoluments pour les ventes ont été réduits de 13,5%. Le Conseil d’Etat neuchâtelois a suivi d’autres recommandations de Monsieur Prix. Il a notamment renoncé à établir les honoraires tarifiés que prévoyait le 1er projet de révision. Les adaptations des émoluments minimums ont elles aussi été diminuées, alors que les activités ministérielles rémunérées par émolument et les mandats rétribués par honoraires seront mieux différenciés.
Un exemple à suivre
D’autres cantons romands seraient bien inspirés de suivre l’exemple de Neuchâtel. Car comme nous l’avions relevé dans Tout Compte Fait (lire «Notaires trop gourmands», 05/2011), seul Fribourg applique des tarifs acceptables. Pour l’achat d’un bien immobilier d’une valeur de 500 000 fr., les notaires fribourgeois perçoivent 1455 fr., soit guère plus que la moyenne nationale (1326 fr.).
A l’autre bout de l’échelle, on retrouve les notaires genevois qui ponctionnent 3050 fr. pour la même opération. Dans les cantons du Valais (2375 fr.), Berne (2345 fr.), Jura (2400 fr.), Vaud (2300 fr.), les acheteurs de biens immobiliers paient également au prix fort les services notariaux.
Yves-Noël Grin
