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Des cigarettes qui s’éteignent d’elles-mêmes
Plusieurs ordonnances fédérales ont été révisées pour renforcer notamment la sécurité des consommateurs. C’est le cas des produits du tabac qui provoquent 4% des incendies.
Tabac, jouets et cosmétiques seront soumis à de nouvelles exigences à compter du 1er octobre. C’est ce qu’a décidé le Conseil fédéral en révisant les ordonnances concernées. Ces modifications visent à mieux protéger les consommateurs, mais aussi à harmoniser les bases légales avec le droit de l’Union européenne (UE).
Jouets mieux cadrés
La première adaptation concerne l’ordonnance sur le tabac. Selon une étude mandatée par l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), 3% des incendies – près de 530 cas par année - et 4% des dommages causés aux bâtiments sont provoqués par produits du tabac. Pour davantage de sécurité, les nouvelles dispositions – calquées sur celles de l’UE – exigent que pas plus de 25% des cigarettes se consument d’elles-mêmes sur toute leur longueur.
Le droit suisse sur les jouets a lui aussi été adapté aux directives européennes. Il permet ainsi de réglementer les produits intégrant de nouvelles technologies, tels que les jeux électroniques ou dotés d’un laser. Les substances et matériaux de fabrication seront également soumis à des normes de sécurité plus strictes. Et la traçabilité sera améliorée: le nom et l’adresse du fabricant et de l’importateur devront notamment figurer sur les jouets.
Des perruques chimiques
L’ordonnance sur les cosmétiques a avant tout été revue pour éviter les entraves au commerce et se conformer aux accords bilatéraux. Ces ajustements concernent principalement l’usage et la classification de substances. Pour exemple, seuls les agents microbiens et les filtres UV stipulés dans l’ordonnance sont autorisés dans la composition des cosmétiques. Quant aux cils et ongles artificiels, perruques et cheveux postiches, ils tombent désormais sous la législation des produits chimiques.
Yves-Noël Grin
