Permis à l’essai: pas d’excuses pour la deuxième faute!

Titulaire du permis à l’essai, un jeune automobiliste se le fait retirer pour deux mois et commet, peu après, une autre infraction, qualifiée de légère. Appliquant à la lettre l’article 15 al. 4 de la loi sur la circulation routière (LCR), l’autorité administrative annule le précieux sésame.

S’estimant lésé, le jeune homme recourt jusqu’au Tribunal fédéral. Il soutient que la sanction n’aurait pas été aussi sévère s’il avait d’abord commis une faute légère, puis une moyenne. En vain! Les juges retiendront en effet que le degré de la deuxième erreur importe peu, dans la mesure où le but de la période probatoire est de permettre au conducteur de démontrer qu’il est apte à conduire un véhicule en toute sécurité et de manière responsable.

Arrêt du TF 1C_542/2009