Utilisation du bien des enfants

«J’ai souscrit une assurance vie dont le bénéficiaire est mon fils mineur. Si je viens à décéder avant la majorité de l’enfant, ma veuve pourra-t-elle disposer du montant de l’assurance vie si elle devait en avoir besoin?»

Non. Les parents ont, en principe, seulement le droit d’utiliser les revenus du bien des enfants, et uniquement pour des dépenses nécessaires à leur entretien et à leur éducation. A titre exceptionnel, si la famille n’a que peu de moyens, ces revenus peuvent cependant être utilisés pour les besoins courants du ménage.

Mais, sur le principe, les parents doivent, dans la mesure du possible, conserver la fortune de l’enfant. Une éventuelle utilisation du capital versé par une assurance vie ne doit servir que pour des dépenses qui concernent l’enfant, et uniquement avec le feu vert de l’autorité tutélaire. Il est donc exclu que votre épouse dispose de ces fonds pour son propre usage.

Conformément à l’article 318 alinéa 2 CC, si votre épouse se retrouve seule détentrice de l’autorité parentale, elle devra d’ailleurs remettre à l’autorité tutélaire un inventaire des biens de l’enfant.