Congé: l’employé a droit à des égards

Des aides-soignantes ont obtenu une indemnité pour licenciement abusif: l’EMS qui les employait les soupçonnait de maltraitance envers les résidants et leur reprochait aussi de mobber des collègues et de ne pas se conformer aux directives.

Le Tribunal fédéral considère que, même si un congé est valable, il peut devenir abusif à cause de la manière dont il a été donné: l’employeur ne peut porter gravement atteinte à la personnalité du travailleur dans le cadre d’une résiliation et il doit agir avec des égards.

Les cas de maltraitance n’ont jamais pu être attestés. Même si l’EMS était fondé à licencier ses employées, parce qu’elles ne suivaient pas les ordres, il n’avait pas le droit de les accuser de mauvais traitements sans preuves. Il s’agit d’une atteinte importante à leur honneur professionnel, justifiant l’octroi d’une indemnité.

Arrêt du TF 4A_99/2012