Résiliation anticipée: dois-je indemniser le bailleur?

«J’ai remis mon appartement en dehors de l’échéance contractuelle. Le candidat que j’ai présenté a été accepté par le bailleur. Ce dernier m’a toutefois envoyé une facture à titre de dommages et intérêts pour les dérangements occasionnés par ma résiliation anticipée. Dois-je la payer?»

Non. En tant que locataire, vous avez le droit de résilier votre bail de façon anticipée, pour autant que vous présentiez au moins un candidat solvable et objectivement acceptable au bailleur.

En ce qui concerne les désagréments causés au propriétaire de par la remise de l’appartement ou l’établissement d’un nouveau contrat, la gérance ne peut pas vous réclamer de dédommagement. En effet, que le bail ait été résilié dans les délais ou de façon anticipée, cela ne change rien aux formalités qui lui incombent. Autrement dit, il aurait subi les mêmes dérangements si vous aviez remis votre appartement à l’échéance contractuelle. Des dommages et intérêts ne se justifient donc pas.

Kim Vallon