Mécréant payant

Sortir de l’Eglise ne dispense pas de contribuer au fonctionnement de celle-ci. Dans plusieurs cantons, c’est l’Etat qui assure le salaire des officiants des trois Eglises nationales (catholiques, protestants et israélites). Une contribuable bernoise qui avait demandé à être exonérée de cette part de ses contributions a été déboutée par le Tribunal fédéral.

La Cour a estimé que, en Suisse, Eglise et Etat ne sont pas strictement séparés et que les montants en jeu sont trop insignifiants (0,813% de la facture fiscale) pour justifier un décompte.