Acompte lors d’une vente à domicile

«J’ai été démarché chez moi par une vendeuse de produits de beauté. J’ai acheté diverses crèmes et payé de suite un acompte de 300 fr. Le lendemain, j’ai regretté et annulé la vente par lettre recommandée. L’entreprise doit-elle me rendre mon argent?»

Oui. Selon les articles 40a et suivants du code des obligations, l’acheteur peut renoncer à un achat dans les sept jours s’il a été invité à prendre un engagement à son domicile, sur son lieu de travail, sur la voie publique ou dans le cadre d’une manifestation publicitaire liée à une excursion.

Le délai de résiliation commence à courir le jour où le client a été informé de ce droit. La résiliation doit intervenir par écrit.

Le vendeur ne peut retenir un acompte en cas de rupture du contrat, car le droit de résilier est prévu expressément par la loi dans le cadre d’une vente à domicile.

Silvia Diaz