Stores story

«Je suis locataire et je viens d’emménager dans un bel appartement tout neuf. Je remarque cependant qu’il n’y a pas de stores ni de volets sur les baies vitrées du salon. Puis-je les exiger?»

Oui, mais pas dans tous les cas. De manière générale, le bailleur a l’obligation de vous délivrer un appartement que vous puissiez utiliser normalement. Si tel n’est pas le cas, il s’agit d’un défaut auquel votre propriétaire doit remédier. Le Tribunal fédéral a eu l’occasion de préciser que l’absence de stores pouvaient constituer un défaut dans certaines circonstances, par exemple en cas de luminosité ou de chaleur excessive dans les pièces, notamment parce que les vitres sont grandes ou que le logement est orienté de manière à recevoir beaucoup de lumière (arrêt 4C.387/2004).

En revanche, si l’appartement est ancien et sombre, et que le locataire l’a loué en toute connaissance de cause, la pose de stores ne peut pas toujours être imposée au bailleur. Il faut donc examiner chaque situation au cas par cas.

Silvia Diaz