Satellite dans le jardin: avec l’aval du bailleur

Un locataire habitant un appartement plain-pied a fait installer une antenne parabolique dans le jardin pour capter des chaînes étrangères. L’antenne devant être fixée sur un socle en béton, il a fallu creuser dans la pelouse.

Le Tribunal fédéral a jugé que le locataire aurait dû demander l’autorisation expresse et écrite de son bailleur pour entreprendre de tels travaux, car, en faisant un trou dans le jardin, il a considérablement endommagé l’objet loué. Le bailleur aurait d’ailleurs pu opposer son veto à une telle installation.

Arrêt du TF 4A_541/2011