Faux flingue… vrais ennuis?

«Mon fils, 15 ans, est revenu à la maison avec un pistolet factice qui ressemble à s’y méprendre à un vrai. Il m’a avoué l’avoir acheté en douce à un copain âgé de 19 ans. Son camarade avait-il le droit de lui vendre un tel objet?»

Non. La nouvelle loi fédérale sur les armes, entrée en vigueur en décembre 2008 règlemente strictement la circulation et le commerce des armes et en distingue trois catégories: 

• les armes ne nécessitant pas de permis de détention mais faisant tout de même l’objet d’un régime spécial;
• celles qui sont soumises à autorisation de détention;
• celles purement et simplement interdites.

Les pistolets factices (par exemple à bille, à air comprimé ou de type paint ball), pouvant être confondus avec de vrais modèles font partie de la première catégorie et ne doivent donc pas obligatoirement faire l’objet d’un permis.

La loi interdit cependant de les vendre à des mineurs. D’autre part et quel que soit l’âge des protagonistes, la vente doit obligatoirement faire l’objet d’un contrat écrit. Enfin, il n’est pas autorisé de porter ces engins dans des lieux publics.

En cas d’infraction, les autorités peuvent confisquer les armes litigieuses et infliger une amende aux contrevenants. Le contrat passé par votre fils est donc illicite, même si vous donnez finalement votre accord.

Silvia Diaz