Résidence suisse, plaques suisses!

«Famille de deux enfants, nous n’avons pas de voiture, ce qui ne va pas sans poser des problèmes d’organisation. Quand les parents de mon mari, de nationalité française, viennent nous rendre visite depuis la France pour passer quelques jours chez nous, il nous arrive d’utiliser leur véhicule. Le fait qu’il soit immatriculé en France pose-t-il un problème?»

Oui. L'utilisation temporaire de véhicules privés immatriculés à l'étranger par des personnes domiciliées en Suisse est en principe interdite.

Cette règle s'applique notamment aux véhicules que des parents ou des connaissances domiciliés à l'étranger leur remettent pour utilisation temporaire. Elle est motivée par le fait que les personnes qui utilisent en Suisse des véhicules immatriculés à l'étranger sont souvent dans l'incertitude sur l'obligation de les annoncer aux autorités suisses chargées du dédouanement et de l'immatriculation.

A noter que des réglementations spéciales existent pour les véhicules loués à l'étranger à titre privé et occasionnel, ainsi que pour les véhicules d'entreprise immatriculés à l'étranger.

Kim Vallon