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Devant le juge sans le savoir…

Sans réaction de leur part, les possesseurs de certains iPods vont faire partie d’un recours collectif (class action) américain contre Apple.

Les possesseurs d’un iPod (Shuffler, Nano et Classic), achetés très précisément entre le 12 septembre 2006 et le 31 mars 2009, ont reçu ou vont prochainement recevoir un courriel en anglais les informant que, sans réaction de leur part, ils seront automatiquement intégrés dans une class action (recours collectif) contre Apple. Les premiers messages sont arrivés en France la semaine dernière (lire les articles des magazines en ligne MacPlus ou i-Génération), mais chez nous aussi selon le quotidien Le Temps.

L’histoire remonte à 2004, comme quoi, il n’y a pas qu’en Suisse que la justice traîne… A l’époque la société Realnetworks (laquelle a, notamment, développé le système de lecture realPlayer) avait trouvé le moyen de transférer sur un iPod les musiques achetées sur son site. Un crime de lèse-majesté ultraprotectionniste pour Apple, qui a rapidement trouvé la parade. Du coup, quelques centaines de clients américains déposent un recours collectif contre le fabricant de leur lecteur. Sept ans plus tard – et quand bien même Apple a, depuis, abondonné le principe des DRM (Digital rights management) –, un tribunal californien autorise enfin les plaignants à aller de l’avant, d’où l’appel pour le moins expéditif reçu ces jours par les clients concernés.

Les adresses électroniques, les avocats qui mènent la class action les ont vraisemblablement obtenues de Apple, obligé de se soumettre par les juges californiens. Et s’ils vont chercher les possesseurs d’iPod jusqu’en Appenzell Rhodes extérieures, c’est parce que plus Apple devra cracher, plus leurs commissions seront élevées!

Le plus incroyable, c’est que sans réaction (d’ici au 30 juillet 2012) des personnes ainsi contactées, elles seront intégrées d’office au recours! Courent-elles un risque? «Clairement non, répond Sébastien Fanti, avocat spécialisé dans le droit des technologies avancées. D’abord parce que les avocats américains touchent une commission en cas de réussite, mais rien en cas d’échec. Mais aussi parce que la règle du “qui ne dit mot consent“ n’est pas valable en Suisse.»

Le mieux est donc de ne pas réagir. Dans le meilleur des cas, il y aura une bonne surprise pécuniaire. Ou, comme ce fut le cas dans l’affaire des iPhone 4 et des antennes défaillantes, un arrangement où Apple avait concédé un bon de 25 fr. à faire valoir dans son shop.

Christian Chevrolet