Appartement défraîchi

«Mon appartement était très défraîchi et j’ai décidé de le repeindre à mon goût. Une fois les travaux terminés j’ai demandé à la gérance une participation mais elle a refusé. En a-t-elle le droit?»

Oui. Le bailleur est certes tenu de délivrer la chose à la date convenue, dans un état approprié à l’usage pour lequel elle a été louée, et de l’entretenir dans cet état. Si les peintures se défraîchissent il s’agit ainsi d’un défaut et le locataire peut en exiger l’élimination. S’agissant de purs travaux d’entretien usuels, ils ne doivent par ailleurs donner lieu à aucune augmentation de loyer.

Il est cependant impératif d’aviser la gérance ou le propriétaire que le défaut existe, et lui laisser un délai raisonnable pour l’éliminer. Si le bailleur reste inactif, le locataire dispose de plusieurs voies de droit pour le contraindre à agir, comme par exemple la consignation du loyer. Il ne peut cependant faire lui-même les rénovations aux frais du bailleur sans l’avoir préalablement averti qu’il y avait des problèmes et sans lui avoir laissé la possibilité de les éliminer lui-même.

Silvia Diaz