Héritage: tout n’est pas permis

La mort fait peur, surtout sous nos latitudes. Autant la sienne que celle de ses proches. Ce tabou nous amène souvent à négliger les questions de succession, mettant les héritiers dans des situations inextricables et potentiellement conflictuelles.

Certes, le Code civil règle automatiquement la répartition des biens du défunt dont les volontés n’ont pas été valablement exprimées avant son décès. Un célibataire qui souhaite léguer sa fortune à parts égales à ses deux enfants peut se passer de rédiger un testament. La loi veille, en effet, à répartir ses avoirs équitablement à ses descendants. De même, en l’absence de progéniture (y compris adoptée) et de parents survivants, la loi veille à ce que les avoirs du défunt soient transmis intégralement à qui de droit (lire encadré).

Solution par défaut

Mais cette solution par défaut qu’offre la loi ne convient – et de loin – pas à toutes les situations. Prenons l’exemple de Benoît qui est fâché avec sa sœur Marie et voue une passion au gypaète barbu: la loi l’autorise à léguer son patrimoine au WWF, sans laisser le moindre vermisseau à Marie. Mais à condition qu’il ait clairement indiqué ses volontés au préalable dans un testament olographe (manuscrit) – daté et signé – ou qu’il soit passé par un pacte successoral (lire l’article «Bien rédiger son testament», du magazine Tout Compte Fait, 4/ 2011).

Le testament permet donc de privilégier un proche au détriment d’un autre, de donner davantage ou moins que ce qui est prévu par la loi, voire de déshériter un membre de sa famille qu’on ne porte pas dans son cœur. Mais, s’il existe une marge de manœuvre selon les degrés de parenté, tout n’est pas permis.

Les limites du testament

Le législateur a tenu, en effet, à préserver les intérêts matériels des proches du défunt, en particulier son conjoint, ses enfants et, à défaut, ses parents, en instaurant des «réserves héréditaires». Soit des montants minimaux garantis aux parents désignés par la loi.

Prenons l’exemple de Thierry, marié à Francine avec laquelle il a eu deux enfants. Sans testament, Francine touchera la moitié de l’héritage de Thierry et les enfants se partageront l’autre moitié.

Si, en revanche, Thierry a rédigé un testament, il peut renvoyer sa femme à sa «réserve légale». Elle recevra alors un quart de l’héri-tage (indépendamment de la liquidation du régime matrimonial), soit seulement la moitié de ce qu’elle aurait touché sans testament. Et ses enfants toucheront ensemble au minimum 3/8es du patrimoine.

Restera une part disponible de 3/8es que Thierry est libre d’attribuer à qui bon lui semble: ami, amante, association, futurs petits- enfants, voire même, depuis 2003, à son fidèle Médor (en désignant une personne qui aura la charge de s’en occuper). Sa sœur Julie, en revanche, ne touchera rien si elle n’a pas été citée dans le testament, du fait qu’elle ne bénéficie d’aucune réserve légale.

Si, autre hypothèse, Francine décède avant Thierry, sans testament, le patrimoine de ce dernier sera entièrement versé à sa mort à ses deux enfants. Mais Thierry peut vouloir aider une amie chère dans le besoin. Il en a le droit, à condition de ne pas toucher à la réserve légale de ses enfants, fixée, dans ce cas, aux 3/4 de son patrimoine. Le quart restant constitue la «quotité disponible» qu’il peut affecter librement à la personne de son choix. Si le légataire n’a pas respecté les réserves héréditaires, il appartiendra alors aux héritiers lésés de saisir la justice pour obtenir leur restitution. 

A noter que ces exemples correspondent à des situations simples. Les successions peuvent en revanche devenir un vrai casse-tête, notamment pour les familles recomposées. Plutôt qu’un testament unilatéral, on aura souvent avantage à passer devant un notaire qui conseillera éventuellement de conclure un «pacte successoral» avec l’ensemble des futurs héritiers.

Philippe Chevalier