Qui casse paie-t-il forcément?

«J’étais dans un magasin de porcelaines l’autre jour et, sans le faire exprès, j’ai brisé une théière en la heurtant avec mon sac à dos. Le marchand me demande de la payer intégralement. N’est-il pas obligatoirement assuré pour cela?»

Une couverture de ce type n’est pas obligatoire pour les commerçants. D’autre part, et selon l’article 41 du code des obligations, celui qui cause un dommage à autrui, intentionnellement ou par négligence, est tenu de le réparer. Cette disposition légale implique que même si le magasin disposait d’une assurance contre la casse, cette dernière pourrait se retourner contre vous puisque vous êtes l’auteur du sinistre.

Il est vrai que de nombreux magasins ne demandent pas de rembourser la marchandise endommagée par maladresse, mais il s’agit plutôt d’un geste commercial qu’une obligation légale. Si ,dans le cas présent, le commerçant exige que vous lui remboursiez sa théière, il est dans son droit et nous vous conseillons de vérifier si vous disposez d’une assurance responsabilité civile.

Silvia Diaz