Changement d’assurance maladie base

«Ma caisse maladie m’a notifié une grosse augmentation pour mon assurance de base obligatoire (LAMal) en cours d’année. J’ai demandé mon affiliation auprès d’une nouvelle caisse. Cette dernière ne m’a toujours pas envoyé de confirmation ni de police. Suis-je tout de même tenu de continuer à payer mes anciennes primes?»

Oui. Selon la loi sur l’assurance maladie, votre affiliation auprès de votre ancien assureur ne prend fin que lorsque le nouveau lui a communiqué qu’il vous couvrait sans interruption. Tant que cette communication n’est pas faite et qu’il n’y a pas de police à votre nom, vous êtes toujours assuré par l’ancienne caisse et devez donc continuer à payer les primes.

Cependant, en matière d’assurance de base, les caisses sont tenues d’accepter, dans leurs limites territoriales, toute personne, quelque soit son âge et son état de santé. Si vous avez donc demandé à conclure un contrat pour une date clairement définie et que le nouvel assureur traîne les pieds ou tarde à faire les communications nécessaires pour vous délier de vos obligations précédentes, vous pouvez lui demander de réparer le dommage qui en résulte, notamment la différence de primes (article 7 al. 5 et 6 de la LAMAL). 

Silvia Diaz