Je veux ma paye!

«Mon employeur est souvent en retard dans le paiement du salaire. Ce mois-ci il ne l’a carrément versé à personne dans l’entreprise, car il est parti en vacances. Que pouvons-nous faire?»

Selon l’article 323 du code des obligations, si des délais plus courts ou d’autres termes de paiement ne sont pas prévus par le contrat ou une convention collective, le salaire doit être payé au travailleur au plus tard à la fin de chaque mois.

S’i le patron dépasse ce délai ou ne paie carrément pas son dû à ses employés, il se retrouve «est en demeure». Il doit dès lors, en théorie, et dès cette date, un intérêt de retard de 5%/an par exemple.

Par ailleurs l’employé lésé peut, en vertu de l’article 82 du CO, suspendre sa prestation de travail tant qu’il n’a rien reçu. Pendant son absence et vu qu’elle est due à une violation du contrat de la part du patron, le travailleur conserve son droit au salaire pour les jours non travaillés et ne peut pas non plus se voir imputer cette période sur ses vacances ou ses heures supplémentaires.

Si un employeur ne verse pas le salaire, il est toutefois plus prudent de l’avertir par écrit que faute de versement dans un délai court (qui dépend des circonstances), vous ne viendrez plus travailler tant que vous n’aurez pas été payé et exigerez des intérêts de retard.

Silvia Diaz