Monnayer ma cédule

A propos de l’article «La cédule devient virtuelle» (10/2011)

Je vais vendre ma villa 700 000 fr. et j’ai en ma possession une cédule hypothécaire libre de 110 000 fr. ainsi qu’une hypothèque en cours de 450 000 fr. Les acheteurs vont reprendre l’hypothèque, mais puis-je monnayer la cédule libre en ma possession?

Nom connu de la rédaction

D’habitude, la règle est de la remettre gratuitement. Toutefois, rien n’interdit de vendre une cédule libre d’engagement. Coût pour un montant de 110 000 fr.: 1000 fr. environ (Registre foncier et notaire selon barème). Il arrive aussi, que le propriétaire (vendeur) souhaite conserver sa cédule pour la reporter sur une autre parcelle, cela afin d’éviter des frais de constitution. Dans ce cas, l’acquéreur devra constituer une nouvelle cédule sur l’objet qu’il achète.