Un appartement de vacances en copropriété

Je possède un appartement de vacances en PPE depuis quinze ans. Aucune assemblée de copropriétaires n’a jamais été tenue, et il n’y a pas d’administrateur. Est-ce légal?

Non. L’assemblée des propriétaires d’étages est même la seule composante légalement obligatoire. Une telle réunion doit être tenue au moins une fois par année, ne serait-ce que pour traiter certains éléments indispensables, comme les questions de budget et de répartition des coûts, du fonds de rénovation et des décisions administratives à prendre.

Pour le surplus, la propriété par étages dispose d’une grande liberté, dans la mesure où elle peut régir librement son organisation interne au moyen de son règlement.

Si la nomination d’un administrateur n’est pas absolument imposée par la loi, la délégation de certaines compétences de gestion est nécessaire, en pratique, pour le bon fonctionnement de la PPE. Au vu de l’importance de cette fonction, la loi prévoit, si l’assemblée ne parvient pas à s’entendre sur la question, mais que la désignation d’un administrateur est souhaitée, la possibilité pour chaque propriétaire de saisir le juge pour lui demander d’en nommer un.

Effectivement, l’administrateur joue un rôle clé. Par exemple, il exécute les décisions des copropriétaires, encaisse les contributions, se charge de la comptabilité, paie les factures courantes et représente la communauté des propriétaires d’étage envers les tiers. Sans lui, la PPE risque de rencontrer d’importants problèmes pratiques et de gestion.